ClickBus Driver

Préambule

La présente charte de confidentialité et de protection des données à caractère personnel est régie par les lois et réglementations des pays éligibles mentionnés ci-dessous : La Tunisie : Loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données personnelles

Définition et nature des données à caractère personnel

Lorsque vous utilisez notre site web et/ou l' application ClickBus Driver, il se peut que nous vous demandions de nous fournir des données à caractère personnel vous concernant.

Lorsque vous utilisez notre site web et/ou l' application ClickBus Driver, il se peut que nous vous demandions de nous fournir des données à caractère personnel vous concernant. Le terme "données à caractère personnel" désigne toutes les données permettant d'identifier un individu, notamment votre nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site ou les applications fournies par la société EZ-Pass, en particulier ClickBus Driver, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous communiquer à votre sujet.

Objet de la présente charte

La présente charte a pour but de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits et conformément aux lois mentionnées dans le préambule de cette charte.

Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société EZ-Pass, dont le siège est situé à l'adresse suivante : Immeuble SCI, Rue du Lac Toba, Les Berges du Lac Tunis, Tunisie.

Finalité de la collecte des données à caractère personne

Vos données à caractère personnel sont collectées dans le but de répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Utilisation de CLICKBUS DRIVER;
• Gestion des clients, y compris les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, les programmes de fidélité et le suivi de la relation client;
• Constitution d'un fichier de membres inscrits;
• Envoi de newsletters, de sollicitations et de messages promotionnels. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous avez la possibilité de vous désinscrire à chaque message ou sollicitation envoyé(e);
• Établissement de statistiques commerciales et de fréquentation de nos services;
• Gestion des avis des utilisateurs sur les produits, services ou contenus;
• Gestion des impayés et des litiges éventuels liés à l'utilisation de notre service;
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.

Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous informons si certaines données doivent être obligatoirement fournies ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également les conséquences éventuelles d'un défaut de réponse

Destinataires des données collectées

Les destinataires des données collectées peuvent avoir accès à vos données dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 4 de la présente charte. Les organismes publics peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Destinataires des données collectées

Les destinataires des données collectées peuvent avoir accès à vos données dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 4 de la présente charte. Les organismes publics peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux à des tiers dans le but des finalités mentionnées à l'article 4 ci-dessus.

Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux à des tiers dans le but des finalités mentionnées à l'article 4 ci-dessus.

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions nécessaires, y compris des mesures organisationnelles et techniques appropriées, pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, et notamment pour empêcher toute altération, destruction ou accès non autorisé par des tiers.

Cookies

Nous prenons toutes les précautions nécessaires, y compris des mesures organisationnelles et techniques appropriées, pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, et notamment pour empêcher toute altération, destruction ou accès non autorisé par des tiers.

Sécurité

Les cookies sont des fichiers créés lorsque le navigateur d'un utilisateur charge un site internet. Ces fichiers contiennent des informations envoyées par le site et sont stockés dans le navigateur. Lorsque l'utilisateur revient sur le même site, le navigateur renvoie le fichier au serveur du site. Il existe deux types de cookies avec des finalités différentes : les cookies techniques et les cookies publicitaires. Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation pour faciliter celle-ci et exécuter certaines fonctions. Par exemple, ils peuvent mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou les préférences de l'utilisateur en termes de langue ou de présentation d'un site internet. Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet que vous consultez, mais aussi par d'autres sites diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent être utilisés pour afficher de la publicité ciblée en fonction de la navigation de l'utilisateur. Nous utilisons des cookies techniques qui sont stockés dans votre navigateur pendant une période n'excédant pas six mois. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires. Cependant, si nous devions en utiliser à l'avenir, nous vous en informerions préalablement et vous auriez la possibilité de les désactiver le cas échéant. Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics, un outil statistique d'analyse d'audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l'activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est précisée à l'article 7 (v) de la présente charte. Nous vous rappelons qu'il est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Toutefois, cela pourrait affecter le bon fonctionnement du site.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement à CLICKBUS pour les collecter et les utiliser conformément à ce qui est énoncé dans la présente charte et conformément aux législations en vigueur. Vous donnez également votre consentement à la société pour les transmettre à ses sous-traitants, notamment dans le cadre de la signature de votre contrat électronique via la plateforme Docusign. Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales d'utilisation et la Charte de confidentialité de Docusign. Vous donnez également votre consentement à la société pour transmettre votre numéro de téléphone à l'un de ses fournisseurs lorsque vous créez votre profil sur les applications CLICKBUS et CLICKBUS DRIVER. Vous donnez également votre consentement pour recevoir des notifications, alertes, SMS ou e-mails de la part de l'application ClickBus. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails, de notifications ou de SMS de notre part, il vous suffit de nous informer en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : sales@clickbus.tn

Accès à vos données à caractère personnel

Vous avez le droit d'obtenir la communication, la rectification ou la suppression des données vous concernant en vous adressant à l'adresse suivante : sales@clickbus.tn

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte sans préjudice des lois applicables en Tunisie. Ces modifications seront en vigueur dès la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site web et/ou des applications après l'entrée en vigueur de ces modifications sera considérée comme une reconnaissance et une acceptation de la nouvelle charte. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette nouvelle charte, vous devez cesser d'accéder au site web et/ou aux applications.

Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le jour de sa publication sur l'application et/ou le site web de CLICKBUS.